Forfait jour élargit à de nouveaux cadres

L’avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l’accord relatif à la durée du travail du 22 juin 1999 a été étendu par un arrêté du 12 juin 2024 publié le 20 juin. Les nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 1er juillet 2024. Cet avenant du 13 décembre 2022 étend la possibilité de recourir au forfait…

Revalorisation des salaires minimaux dans la branche BET

La Fédération Syntec a signé le 26 juin 2024 un accord portant revalorisation des salaires minimaux dans la branche des bureaux d’études techniques, dite « BET ». Par cet accord, il est ainsi convenu des augmentations suivantes : +100€ par mois sur les salaires minimaux des catégories 1 (ETAM et Cadres) + 75€ par mois…

Communiqué de presse – Transposition de la directive sur l’acquisition des congés payés durant les arrêts maladie : on est loin du compte !

À la suite des arrêts rendus par la Cour de cassation en date du 13 septembre ayant conduits à écarter l’application des règles du Code du travail en raison de leur non-conformité au droit de l’Union européenne, le Ministère du travail se devait de modifier le Code du travail pour le mettre en conformité. Cela…