Passerelles Cadres 59 – Hier et demain
Jurisprudence p. 3 à 11 Evènements p. 13 Formation p. 14-15 Actualités Branches p. 16 AG p. 16 Réseaux sociaux p. 16 Affiches p. 17 Présemption de démission p. 18 Matinée juridique p. 18
Jurisprudence p. 3 à 11 Evènements p. 13 Formation p. 14-15 Actualités Branches p. 16 AG p. 16 Réseaux sociaux p. 16 Affiches p. 17 Présemption de démission p. 18 Matinée juridique p. 18
À la suite des arrêts rendus par la Cour de cassation en date du 13 septembre ayant conduits à écarter l’application des règles du Code du travail en raison de leur non-conformité au droit de l’Union européenne, le Ministère du travail se devait de modifier le Code du travail pour le mettre en conformité. Cela…