Forfait jours : respect des temps de repos et suivi de la charge de travail
L’avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l’accord relatif à la durée du travail du 22 juin 1999 a été étendu par un arrêté du 12 juin 2024 publié le 20 juin. Les nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 1er juillet 2024. L’avenant n° 2 du 13 décembre 2022 veille au respect des temps de…