Passerelles Cadres 63 – Syndicalisme : encore et encore !
Jurisprudence p3 à 6 Minimaux conventionnels p8 Anniversaire p10 Matinée juridique p11 AGO p11 Syntec p12 à 13 Elections p14 Formation p16 à 17 Evènements p18
Jurisprudence p3 à 6 Minimaux conventionnels p8 Anniversaire p10 Matinée juridique p11 AGO p11 Syntec p12 à 13 Elections p14 Formation p16 à 17 Evènements p18
Dans un arrêt du 22 décembre 2023 l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence concernant les enregistrements réalisés à l’insu de l’autre partie qui peuvent désormais être jugés recevables sous certaines conditions. Plus d’infos ici (Références : Cass. ass. plén. 22-12-2023 n° 20-20.648 BR, Sté Abaque bâtiment services c/ B.…
Jurisprudence p3 à 6 Affiches p5 Inclusion p8 à 11 Élections/À noter p13 Matinée juridique p13 Formation p14 à 17 Evènements p18