“Le dialogue social fonctionne quand on lui laisse du temps”, s’est félicité Sébastien Lecornu. Le texte, validé par la CFDT et la CFTC, mais rejeté par la CGT et la CFE-CGC, doit encore être avalisé par les instances de l’ensemble des organisations, au plus tard le 23 mars 2026. Il doit aussi être voté par le Parlement.
Les trois organisations patronales et deux syndicats, la CFDT et la CFTC, sont parvenus mercredi 25 février à un accord réduisant la durée d’indemnisation par l’assurance-chômage après une rupture conventionnelle. Cet accord, qui permet aux partenaires sociaux de garder la main sur l’assurance-chômage que le gouvernement menaçait de reprendre en cas d’échec, est toutefois rejeté par le négociateur de la CGT et celui de la CFE-CGC. FO, de son côté, réserve sa réponse.
Le texte doit encore être avalisé par les instances de l’ensemble des organisations, au plus tard le 23 mars 2026 , puis être voté par le Parlement. Si tel est le cas, les demandeurs d’emploi issus de ces ruptures de contrat à l’amiable se verront appliquer des règles d’indemnisation spécifiques, alors que lors de la création de ce dispositif en 2008, ils avaient été logés à la même enseigne que les autres chômeurs.
Trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme réduisant la durée maximale d’indemnisation pour tous les demandeurs d’emploi, l’accord trouvé mercredi prévoit que cette durée soit encore réduite pour les salariés ayant conclu une rupture conventionnelle. Elle passera de 18 mois à 15 mois pour les personnes de moins de 55 ans et à 20,5 mois pour ceux de 55 ans et plus, contre actuellement 22,5 mois à 55 et 56 ans, et 27 mois après 57 ans.
“Le dialogue social, ça marche”, se félicite l’exécutif
Les signataires insistent sur la nécessité de permettre le retour vers l’emploi le plus rapide possible de ces demandeurs d’emploi plus jeunes et plus diplômés que la moyenne des allocataires. Pour cela, ils prévoient la mise en place d’un accompagnement renforcé. Dans le cadre de cet accompagnement, les personnes de 55 ans et plus pourront demander la prolongation de leur indemnisation, qui sera accordée ou pas en fonction de l’appréciation par les agents de France Travail des démarches qu’ils auront entreprises pour réaliser leur projet professionnel.
“Le dialogue social fonctionne quand on lui laisse du temps”, s’est félicité jeudi sur X le Premier ministre, Sébastien Lecornu. “On leur a donné un mois de plus (…) Le dialogue social, ça marche”, a également réagi sur franceinfo le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou. “Le gouvernement demandait 400 millions d’euros (…) On aura 500 millions, voire 1 milliard en vitesse de croisière”, a-t-il ajouté.
Le négociateur du Medef, Hubert Mongon, s’est félicité d’une “approche de droits et de devoirs assumés”. “Il était très important pour nous de ne pas casser l’outil ruptures conventionnelles individuelles, qui est plébiscité par les salariés et les entreprises, prioritairement les petites entreprises”, a-t-il commenté.
Le négociateur de FO, Michel Beaugas, a pour sa part préféré temporiser, disant ne pas être en mesure de se prononcer mercredi soir sur l’accord. Celui de la CFE-CGC, Jean-François Foucard, a clairement annoncé que le syndicat des cadres ne serait “pas signataire”.
Source : https://www.franceinfo.fr/economie/syndicats/accord-trouve-entre-deux-syndicats-et-le-patronat-sur-les-ruptures-conventionnelles_7830830.html
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(dernière mise à jour Février 2026)
