L’avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l’accord relatif à la durée du travail du 22 juin 1999 a été étendu par un arrêté du 12 juin 2024 publié le 20 juin.
Les nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 1er juillet 2024.
Cet avenant du 13 décembre 2022 étend la possibilité de recourir au forfait jours aux salariés classés coefficient 355, soit ceux en position 2.3 de la grille de classification des cadres de la Convention collective SYNTEC (sous réserve de bénéficier d’une rémunération au moins égale à 122% du minimum conventionnel de sa catégorie).
Jusqu’alors, les forfaits jours étaient réservés aux cadres relevant au minimum de la position 3.
En matière de rémunération, il faut savoir que le minimum conventionnel est majoré pour les cadres en forfait jours sur la base d’un forfait annuel de 218 jours travaillés ou sur la base du forfait défini en entreprise. Cette majoration est fixée à 120 %.
Mais pour les salariés en position 2.3 qui bénéficieront du forfait jours, l’accord collectif prévoit un régime dérogatoire. Leur rémunération annuelle est au moins égale à 122 % du minimum conventionnel de leur catégorie sur la même base de 218 jours ou sur la base de forfait défini par l’entreprise.
Un autre assouplissement notable réside dans la réduction du nombre d’entretiens de suivi du forfait jours qui passe de deux à un seul entretien.