Passerelles Cadres 63 – Syndicalisme : encore et encore !
Jurisprudence p3 à 6 Minimaux conventionnels p8 Anniversaire p10 Matinée juridique p11 AGO p11 Syntec p12 à 13 Elections p14 Formation p16 à 17 Evènements p18
Jurisprudence p3 à 6 Minimaux conventionnels p8 Anniversaire p10 Matinée juridique p11 AGO p11 Syntec p12 à 13 Elections p14 Formation p16 à 17 Evènements p18
Dans un arrêt du 22 décembre 2023 l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence concernant les enregistrements réalisés à l’insu de l’autre partie qui peuvent désormais être jugés recevables sous certaines conditions. Plus d’infos ici (Références : Cass. ass. plén. 22-12-2023 n° 20-20.648 BR, Sté Abaque bâtiment services c/ B.…
Jurisprudence p3 à 6 Affiches p5 Inclusion p8 à 11 Élections/À noter p13 Matinée juridique p13 Formation p14 à 17 Evènements p18
Jurisprudence p3 à 8 Représentativité p10 Réseaux/Experts p11 A savoir/Affiches p13 Formation p14 à 17 Evènements p18
FAJ p.3 Jurisprudence p.4 à 10 Elections TPE p.11 Réseaux sociaux p.11 Congés et maladie p.13 Formation p.14-15 Matinée juridique p.16 Affiches p.16 Harcèlement p.17 Evènements p.18
Jurisprudence p. 3 à 11 Evènements p. 13 Formation p. 14-15 Actualités Branches p. 16 AG p. 16 Réseaux sociaux p. 16 Affiches p. 17 Présemption de démission p. 18 Matinée juridique p. 18
Jurisprudence p. 3 à 9 Congés payés p. 10 Affiches p. 11 Barême Macron p. 12 Evènements p. 13 Formation p. 14 à 15 Urgence élections p. 15 Matinée juridique p. 15
Nouvelle adresse P. 3 Cycle 2021-2024 P. 3 Environnement P. 4-5 Matinée juridique P. 5 Assemblée générale P. 6 Jurisprudence P. 7 à 13 Abandon de poste P. 15 Affiches P. 16 Formation P. 18 Branche BET P. 18
Déménagements / Matinée juridique P. 3 Qu’est-ce que l’OPIIEC ? P. 4 Jurisprudence P. 5 à 9 Abandon de poste P. 10 Invalidité / RC P. 11 Formation P. 13-14
Elecions/Séminaire P. 3 Jurisprudence P. 4 à 9 Communiqué P. 10 CPF P. 11 A savoir P. 12 Formation P. 14 Affiches p. 15